Normes & Législations
Au 26 mai 2018, le nouveau réglement européen sur la protection des données personnelles prendra effet.
Le référentiel général de sécurité (RGS) est le cadre règlementaire permettant d’instaurer la confiance dans les échanges au sein de l’administration et avec les citoyens.
RGPD
Le règlement général pour la protection des données, qui est en vigueur au 25 mai 2018 sur tout le territoire de l’Union européenne, généralise et renforce les garanties individuelles contre les usages pervers (ni légitime, ni autorisé, ni loyal …) des données personnelles qui peuvent impacter négativement les individus. En même temps il relâche les contraintes de déclaration et d’autorisation préalable pesant sur les entreprises et il définit un vaste espace d’un demi-milliard d’habitants où ses règles s’appliquent, et donc un vaste marché potentiel pour les entreprises du numérique.
Ce sont les modalités d’application dans votre activité, la bonne compréhension du changement des règles du jeu et des opportunités, l’éventuelle relation avec la CNIL et la finesse de gestion de risques qui feront la différence et sur lesquelles nous pouvons vous accompagner.
RGS
L’e-administration ne peut se développer que si les craintes potentielles de l’usager vis-à-vis du sort de ses données et de la préservation de ses droits sont levées. Le but du Règlement général de sécurité est de s’assurer que les administrations et collectivités ont pleine conscience de cette problématique et se sont mises en ordre de marche pour la traiter, tant d’un point de vue organisationnel que technique.
Nous accompagnons les administrations et collectivités dans l’appréhension de cette problématique et proposons une démarche pour aller vers l’homologation qui garantit à l’usager que les facilités offertes par l’e-administration ne sont pas au détriment de ses droits.
